Un marché public est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse. Derrière cette formule se cache la mécanique qui décide qui gagne : les critères d'attribution et leur pondération. La comprendre permet de savoir où porter vos efforts.
À retenir : en propreté, le prix seul est en principe exclu. La qualité de la prestation varie d'une entreprise à l'autre — donc la valeur technique est presque toujours notée. C'est une bonne nouvelle pour qui sait répondre.
Offre économiquement la plus avantageuse : critère unique ou pluralité
Le Code de la commande publique (art. R2152-7) prévoit que le marché est attribué sur le fondement soit d'un critère unique, soit d'une pluralité de critères.
- Critère unique : il ne peut être le prix que si le marché porte sur des services ou fournitures standardisés dont la qualité est insusceptible de variation d'un opérateur à l'autre. En nettoyage, la qualité varie nettement (méthodologie, encadrement, matériel, continuité de service) : le prix comme critère unique y est donc en principe exclu. Le critère unique peut aussi être fondé sur le coût (approche en cycle de vie), ce qui est différent du seul prix d'achat.
- Pluralité de critères : c'est le cas habituel. Les critères doivent être non discriminatoires et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution, et comprendre le prix ou le coût et un ou plusieurs autres critères portant sur des aspects qualitatifs, environnementaux ou sociaux.
Parmi les critères qualitatifs admis figure explicitement l'organisation, la qualification et l'expérience du personnel affecté à l'exécution, lorsqu'elles influent sur la qualité — un point clé en propreté (art. R2152-7).
La pondération
En procédure formalisée, les critères font obligatoirement l'objet d'une pondération ; l'ordre décroissant d'importance n'est admis qu'à titre subsidiaire, lorsque la pondération est impossible pour des raisons objectives (art. R2152-12). La pondération est annoncée dans le règlement de la consultation.
Important et honnête : il n'existe aucune répartition « standard » imposée entre prix et valeur technique. La pondération est fixée librement par chaque acheteur et varie d'un marché à l'autre. On rencontre des marchés où le prix domine comme des marchés où la valeur technique est prépondérante. Nous ne disposons pas de statistique vérifiée sur une répartition « typique » en propreté : fiez-vous toujours au RC du marché visé, jamais à une moyenne supposée.
Comment le prix est noté
La façon de noter le prix n'est pas unique. La Direction des affaires juridiques (DAJ) recense trois méthodes classiques jugées régulières par le juge :
- la méthode classique (dite hyperbolique) : la meilleure note va à l'offre la moins-disante, les autres étant notées proportionnellement (note proportionnelle au rapport entre le prix le plus bas et le prix de l'offre) ;
- la notation linéaire : la note décroît linéairement entre le prix le plus bas et le prix le plus élevé ;
- la méthode de la moyenne des offres.
La DAJ souligne que le choix de la méthode est déterminant dans le résultat et qu'il n'existe pas de méthode unique applicable à toutes les consultations. Conséquence pratique : un même écart de prix ne « coûte » pas le même nombre de points selon la méthode retenue — d'où l'intérêt de bien lire le RC.
Maximiser sa note : où porter l'effort
Puisque la valeur technique est presque toujours notée, c'est là que se gagnent les points qu'un concurrent moins-disant ne peut pas rattraper. Construisez un mémoire technique qui répond dans l'ordre aux critères et sous-critères du RC, avec du concret (méthodologie de site, encadrement et contrôles, plan de remplacement, démarche environnementale). Un prix agressif sur un mémoire faible perd souvent face à une offre équilibrée.
À surveiller : à compter du 22 août 2026, une nouvelle version de l'article R2152-7 entrera en vigueur, imposant qu'au moins un critère porte sur les caractéristiques environnementales (loi Climat et résilience). Vérifiez le texte applicable pour tout marché dont la consultation est postérieure à cette date.
Sources
- Code de la commande publique : art. R2152-7 (offre économiquement la plus avantageuse, critères) et section « choix de l'offre » (R2152-7 à R2152-12) dont R2152-12 (pondération en procédure formalisée) — Légifrance.
- DAJ / OECP, fiche « Méthodes de notation du critère prix dans les marchés publics » (18 mars 2024), economie.gouv.fr (document PDF à rechercher sur le portail de la DAJ).
- Les « pondérations typiques » ne sont pas des données vérifiées : elles relèvent de l'observation de marché et varient. L'évolution de R2152-7 au 22/08/2026 est à revérifier sur Légifrance.
Contenu informatif, à jour au 22 juin 2026 ; il ne constitue pas un conseil juridique. Les critères, leur pondération et la méthode de notation figurent dans le règlement de la consultation de chaque marché.