Mentions légales

Dernière mise à jour : 2026-06-14

Conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (« loi SREN »), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du service Àlapelle.

Éditeur du service

Le service Àlapelle est édité par :

Éditeur : Florent Brunet, entrepreneur individuel
Siège : 7 rue Notre-Dame, 31570 Lanta, France
N° SIREN : 879 015 188
Immatriculation : immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) tenu par l'INPI, sous le numéro SIREN 879 015 188 (activité : programmation informatique — code APE 6201Z)
N° de TVA intracommunautaire : FR 84 879 015 188
Téléphone : 09 72 15 21 73
Adresse e-mail : contact@alapelle.fr
Directeur de la publication : Florent Brunet

Hébergeur

Le service est hébergé en France par :

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419 — Tél. : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07)
Localisation des données : les données sont hébergées dans un datacenter d'OVHcloud situé à Gravelines (France).

Sous-traitants assurant le stockage des données

Conformément à l'article 1-1 de la LCEN (obligation introduite par la loi SREN du 21 mai 2024), sont identifiées ci-dessous les personnes assurant, même partiellement, le stockage de données traitées dans le cadre de l'édition du service :

OVH SAS (OVHcloud) — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (base de données et sauvegardes, datacenter de Gravelines)
Stripe Payments Europe, Ltd. — 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (données d'abonnement et de paiement)
Resend, Inc. — 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis (envoi des e-mails)
Anthropic, PBC — 548 Market St, PMB 90375, San Francisco, CA 94104, États-Unis (analyse des avis par IA — traitement, sans conservation durable des contenus)

Cette liste est synchronisée avec celle de la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service Àlapelle (marque, logo, interface, contenus éditoriaux, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les avis d'appels d'offres proviennent du BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics), diffusés en open data par la DILA sous Licence Ouverte / Etalab (version 2.0), dont la mention de la source est assurée par la présente. Àlapelle n'est ni affilié, ni partenaire, ni approuvé par la DILA ou le BOAMP.

Service réservé aux professionnels

Àlapelle est un service strictement B2B, destiné aux entreprises agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Il ne s'adresse pas aux consommateurs au sens du Code de la consommation ; les dispositions relatives à la médiation de la consommation ne sont donc pas applicables.

Contact

Pour toute question : contact@alapelle.fr. Pour l'exercice de vos droits sur vos données personnelles : voir la politique de confidentialité.